CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Madacha — madacha.com

Version en vigueur au 8 août 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet madacha.com (ci-après « le Site »), édité par la SAS Madacha, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute connexion et navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »), indépendamment des conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur le Site.

1. ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est édité par Madacha, Société par Actions Simplifiée au capital de 35 000 €, immatriculée au RCS de Roamns sur Isère sous le numéro 823745393, dont le siège social est situé 56 av. Eugène Buissonnet, 26240 St Vallier, France et joignable à l'adresse contact@madacha.com.

Directeur de la publication : Caroline Ferradou

Le Site est hébergé par Shopify.

2. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Madacha met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Madacha ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Madacha se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

3. COMPTE UTILISATEUR

La création d'un compte, lorsqu'elle est proposée sur le Site, requiert la communication de certaines informations personnelles exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'Utilisateur s'engage à informer Madacha sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de Madacha ou de ses partenaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Madacha, est strictement interdite et constitutive d'un délit de contrefaçon, sauf mentions légales contraires.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou usage non autorisé de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Madacha attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles, ainsi que les droits des Utilisateurs à cet égard, sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site, accessible à l'adresse [lien vers la politique de confidentialité].

Le Site utilise des cookies et traceurs, notamment à des fins de fonctionnement, de mesure d'audience et, le cas échéant, de personnalisation. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, l'Utilisateur est informé de l'usage de ces traceurs lors de sa première visite et peut exprimer et modifier ses choix à tout moment via le module de gestion des cookies du Site. Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter la politique cookies du Site, accessible à l'adresse [lien vers la politique cookies].

6. CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

Lorsque le Site permet à l'Utilisateur de déposer un avis, un commentaire ou tout autre contenu, l'Utilisateur garantit être titulaire de l'ensemble des droits nécessaires à leur publication et s'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contrefaisant ou contraire à l'ordre public.

Madacha se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer, sans préavis, tout contenu déposé par un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la réglementation en vigueur.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités par des tiers. Madacha n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de Madacha, sauf pour les liens simples renvoyant vers la page d'accueil du Site.

8. RESPONSABILITÉ

Madacha s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir toutefois garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de l'ensemble des informations qui y figurent.

Madacha ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf en cas de faute prouvée de sa part et dans les limites autorisées par la loi applicable.

Les présentes dispositions n'ont pas pour effet de limiter la responsabilité de Madacha au titre des ventes conclues sur le Site, laquelle relève des conditions générales de vente.

9. MODIFICATION DES CGU

Madacha se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Madacha à l'adresse suivante : contact@madacha.com